Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site kovroxiranent.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous, en vigueur depuis leur dernière mise à jour.
Mise à jour le 26 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. L’accès peut être refusé en cas de non-respect.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la loi, des droits de tiers et des règles de la plateforme.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique et d’une structure enregistrée.
Aucun service n’est accessible aux particuliers.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes et actualisées, et préserver la confidentialité de ses accès.
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Fournir des informations véridiques lors de toute demande ou inscription.
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Mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.
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Respecter la confidentialité des identifiants et accès personnels.
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Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans le cadre des services proposés par Kovroxiranent.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site ou aux services de Kovroxiranent.
Prestataire : la société qui édite et exploite la plateforme kovroxiranent.sbs.
Services : ensemble des prestations proposées par Kovroxiranent sur la plateforme.
Partenaire : entité externe collaborant à la réalisation de certaines prestations.
Utilisations interdites
Les pratiques suivantes sont strictement prohibées sur la plateforme :
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Utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation en vigueur.
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Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
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Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des données.
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Contourner ou tenter de contourner les mesures de protection techniques.
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Copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) reste la propriété exclusive de Kovroxiranent ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées par les utilisateurs demeurent leur propriété mais peuvent être utilisées par Kovroxiranent dans le cadre de la prestation.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur autorise Kovroxiranent à exploiter ses contenus pour les besoins stricts du service.
Vie privée et données personnelles
La collecte, le traitement et la protection des données sont encadrés par notre politique de confidentialité, consultable à tout moment sur le site.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Kovroxiranent s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur ou omission.
Avertissement
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée. Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque entreprise.
Limitation de responsabilité
Kovroxiranent ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, perte de données ou tout dommage consécutif à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Kovroxiranent contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme des services.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur.
L’arbitrage est proposé uniquement pour les litiges professionnels.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges pour toute contestation liée à l’utilisation du site.
Consulter la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Kovroxiranent se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Kovroxiranent peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des évolutions majeures.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Kovroxiranent.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions ou le fonctionnement du site, utilisez nos coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@kovroxiranent.sbs
Téléphone: +33 (0)8 33-04-98-33
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 26 mai 2026
Version: 1.0